J.O. Numéro 253 du 30 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16313

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Arrêté du 7 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT9902053A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 octobre 1999 et à compter du 26 octobre 1999, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :
Remplacer :
« Le capitaine Mousset (Joël), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Dijon (Côte-d'Or) »
Par :
« Le major Crussard (Gilles), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Dijon (Côte-d'Or) ».